1986012817
BE
BE
1986012817 27 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal fixant le modèle de la déclaration sur l'honneur visé à l'article 5, § 3, 1°, de la loi du 25 janvier 1985 instaurant une carte de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1986 et mise à jour au 13-03-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012817
Art. 1 1986012817 27 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal fixant le modèle de la déclaration sur l'honneur visé à l'article 5, § 3, 1°, de la loi du 25 janvier 1985 instaurant une carte de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1986 et mise à jour au 13-03-1998.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 1998-02-22/44, art. 56, 002; En vigueur : 13-03-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-02-1998 publié le 13-03-1998