1986012813
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1986012813 12 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012813 12 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires
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12 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires
Source: Emploi et Travail
Publication: 24 décembre 1986
Numéro: 1986012813
page: 17646
Dossier numéro: 1986-12-12/30
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