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1986012805 BE

1986012805 7 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen ", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012805 7 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen ", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1985 Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen ", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1985

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 3 janvier 1986

Numéro: 1986012805

page: 38

Dossier numéro: 1985-10-07/

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