1986012800 26 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté royal portant reconnaissance de la Confédération nationale des Cadres en qualité d'organisation représentative des cadres.

La Confédération nationale des Cadres est reconnue en qualité d'organisation représentative des cadres, au sens de l'article 14, § 1er, alinéa 2, 5°, de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Affaires économiques et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, notamment l'article 14, § 1er, alinéa 2, 5°, inséré par la loi du 22 janvier 1985;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1986 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, notamment l'article 2;

Vu l'avis du Conseil national du travail;

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Vu l'urgence;

Considérant qu'il s'impose de reconnaître sans délai la Confédération nationale des Cadres en qualité d'organisation représentative des cadres vu que la procédure préélectorale précédant les élections sociales qui se dérouleront du 1er au 18 avril 1987 peut déjà, dans certaines entreprises, avoir commencé depuis le 2 novembre 1986;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires économiques et de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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