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1986012797 24 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1986012797 24 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française
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24 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française
Source: Emploi et Travail
Publication: 24 décembre 1986
Numéro: 1986012797
page: 17644
Dossier numéro: 1986-11-24/31
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