1986012779
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1986012779 18 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhenane et intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012779 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012779 18 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhenane et intérieure
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18 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhenane et intérieure
Source: Emploi et Travail
Publication: 11 décembre 1986
Numéro: 1986012779
page: 16782
Dossier numéro: 1986-11-18/
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