Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986012777 BE

1986012777 21 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012777 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012777 21 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 avril 1987

Numéro: 1986012777

page: 5509

Dossier numéro: 1986-11-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →