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1986012753 BE

1986012753 24 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012753

Texte

(abrogé implicitement) <AR 1987-12-24/33, art. 1, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 24-12-1987 publié le 09-01-1988

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