1986012743
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1986012743 29 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1982 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012743 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012743 29 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1982 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
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29 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1982 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
Source: Emploi et Travail
Publication: 20 novembre 1986
Numéro: 1986012743
page: 15744
Dossier numéro: 1986-10-29/33
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