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1986012718 BE

1986012718 22 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1980 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012718 22 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1980 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1980 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 novembre 1986

Numéro: 1986012718

page: 15473

Dossier numéro: 1986-09-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000050

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