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1986012716 BE

1986012716 23 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1986, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 13 février 1985 concernant la durée du travail et l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012716 23 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1986, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 13 février 1985 concernant la durée du travail et l'emploi Ouvrir la source officielle

23 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1986, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 13 février 1985 concernant la durée du travail et l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 décembre 1986

Numéro: 1986012716

page: 16313

Dossier numéro: 1986-10-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1985012665

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