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1986012697 BE

1986012697 15 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut relative à l'octroi d'avantages aux travailleurs syndiqués

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012697 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012697 15 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut relative à l'octroi d'avantages aux travailleurs syndiqués Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut relative à l'octroi d'avantages aux travailleurs syndiqués

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 décembre 1986

Numéro: 1986012697

page: 16312

Dossier numéro: 1986-10-15/

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