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1986012675 BE

1986012675 15 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1984, concernant la classification dans le sous-secteur : chapeaux pour dames et enfants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012675 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012675 15 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1984, concernant la classification dans le sous-secteur : chapeaux pour dames et enfants Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1984, concernant la classification dans le sous-secteur : chapeaux pour dames et enfants

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 novembre 1986

Numéro: 1986012675

page: 15531

Dossier numéro: 1986-10-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1985012041

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