1986012674
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1986012674 15 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1984, concernant la classification dans le sous-secteur : Casquettes, képis, bérets et couvre-chefs pour hommes (autres que chapeaux)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012674 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012674 15 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1984, concernant la classification dans le sous-secteur : Casquettes, képis, bérets et couvre-chefs pour hommes (autres que chapeaux)
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15 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1984, concernant la classification dans le sous-secteur : Casquettes, képis, bérets et couvre-chefs pour hommes (autres que chapeaux)
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 novembre 1986
Numéro: 1986012674
page: 15530
Dossier numéro: 1986-10-15/
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