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1986012657 BE

1986012657 10 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 1986, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 1985, fixant les montants des indemnités de séjour et de rafraîchissement dans les entreprises de transport de choses par véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012657 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012657 10 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 1986, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 1985, fixant les montants des indemnités de séjour et de rafraîchissement dans les entreprises de transport de choses par véhicules automobiles Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 1986, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 1985, fixant les montants des indemnités de séjour et de rafraîchissement dans les entreprises de transport de choses par véhicules automobiles

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 octobre 1986

Numéro: 1986012657

page: 14917

Dossier numéro: 1986-10-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1985A12512

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