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1986012631 BE

1986012631 19 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1986 fixant la période pendant laquelle certains travailleurs sont tenus de demander la carte de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012631 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012631 19 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1986 fixant la période pendant laquelle certains travailleurs sont tenus de demander la carte de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1986 fixant la période pendant laquelle certains travailleurs sont tenus de demander la carte de sécurité sociale

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 30 septembre 1986

Numéro: 1986012631

page: 13191

Dossier numéro: 1986-09-19/31

Ce texte modifie le texte suivant

1986012352

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