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1986012604 15 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1986 accordant à la S.A. Overpelt-Plascobel, à Overpelt, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'amén
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012604 15 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1986 accordant à la S.A. Overpelt-Plascobel, à Overpelt, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'amén
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15 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1986 accordant à la S.A. Overpelt-Plascobel, à Overpelt, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 8 octobre 1986
Numéro: 1986012604
page: 13642
Dossier numéro: 1986-09-15/31
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