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1986012592 BE

1986012592 1 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012592 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012592 1 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 septembre 1986

Numéro: 1986012592

page: 12480

Dossier numéro: 1986-07-01/39

Ce texte modifie le texte suivant

1985012631

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