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1986012573 8 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1984 accordant à la S.A. Bospan, à Wielsbeke, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et d'une convention collective de travail, et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expéri
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012573 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012573 8 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1984 accordant à la S.A. Bospan, à Wielsbeke, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et d'une convention collective de travail, et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expéri
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8 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1984 accordant à la S.A. Bospan, à Wielsbeke, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et d'une convention collective de travail, et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 27 septembre 1986
Numéro: 1986012573
page: 13126
Dossier numéro: 1986-09-08/31
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