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1986012565 17 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs prorogeant la convention collective de travail du 22 avril 1985, modifiée par la convention collective de travail du 3 février 1986, conclue au sein de la même Sous-commission paritaire et fixant les conditions de travail des ouvriers e
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012565 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012565 17 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs prorogeant la convention collective de travail du 22 avril 1985, modifiée par la convention collective de travail du 3 février 1986, conclue au sein de la même Sous-commission paritaire et fixant les conditions de travail des ouvriers e
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17 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs prorogeant la convention collective de travail du 22 avril 1985, modifiée par la convention collective de travail du 3 février 1986, conclue au sein de la même Sous-commission paritaire et fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
Source: Emploi et Travail
Publication: 7 octobre 1986
Numéro: 1986012565
page: 13585
Dossier numéro: 1986-09-17/