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1986012553 28 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 accordant à la S.A. Duracell Batteries, à Aarschot, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail et l'arrêté royal du 7 septembre 1984 accordant à la S.A. Duracell, à Aarschot, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements du travail, de
Texte législatif (1 Articles)
28 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 accordant à la S.A. Duracell Batteries, à Aarschot, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail et l'arrêté royal du 7 septembre 1984 accordant à la S.A. Duracell, à Aarschot, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements du travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 25 septembre 1986
Numéro: 1986012553
page: 12980
Dossier numéro: 1986-08-28/33
Ce texte modifie les textes suivants
1984012630 1984912052