1986012552
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1986012552 28 AOUT 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974, relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012552
Art. 1 1986012552 28 AOUT 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974, relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
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Texte
(Abrogé implicitement par son propre article 4) <AR 1986-08-28/31, art. 4, 004; En vigueur : 21-03-1989>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-08-1986 publié le 23-09-1986
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 16-02-1989 publié le 01-03-1989
Articles modifiés
1; 4
Arrêté royal du 03-07-1987 publié le 29-07-1987
Articles modifiés
1; 4