1986012534 4 AOUT 1986. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.

Texte

(abrogé) <AR 1991-01-02/40, art. 29, 006; En vigueur : 1991-01-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 02-01-1991 publié le 12-01-1991

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 13-08-1990 publié le 17-08-1990

Article modifié : 5BIS

Arrêté royal du 07-05-1990 publié le 15-05-1990

Articles modifiés

3BIS; 16

Arrêté royal du 06-10-1988 publié le 07-10-1988

Articles modifiés

2; 5; 10; 16

Arrêté royal du 19-08-1987 publié le 04-09-1987