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1986012530 BE

1986012530 11 AOUT 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le titre VIIIbis de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012530 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AOUT 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le titre VIIIbis de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 août 1986

Numéro: 1986012530

page: 11833

Dossier numéro: 1986-08-11/32

Erratum : Publication du 18 septembre 1986, page 12607, Errata

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