1986012529
BE
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1986012529 8 AOUT 1986. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs qui ont terminé leurs études.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012529
Art. 1 1986012529 8 AOUT 1986. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs qui ont terminé leurs études.
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Texte
(Abrogé) <AR 1991-11-25/50, art. 177, 004; En vigueur : 01-06-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-11-1991 publié le 31-12-1991
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 27-11-1990 publié le 06-12-1990
Article modifié : 4
Arrêté royal du 21-08-1987 publié le 04-09-1987