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1986012525 BE

1986012525 22 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1986, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 27 avril 1981 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains employé(e)s âgés en cas de licenciement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012525 22 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1986, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 27 avril 1981 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains employé(e)s âgés en cas de licenciement Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1986, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 27 avril 1981 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains employé(e)s âgés en cas de licenciement

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 octobre 1986

Numéro: 1986012525

page: 14916

Dossier numéro: 1986-09-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001872

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