1986012521
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1986012521 8 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques concernant la formation professionnelle pour employés dans la province d'Anvers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012521 8 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques concernant la formation professionnelle pour employés dans la province d'Anvers
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8 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques concernant la formation professionnelle pour employés dans la province d'Anvers
Source: Emploi et Travail
Publication: 4 octobre 1986
Numéro: 1986012521
page: 13537
Dossier numéro: 1986-09-08/