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1986012516 BE

1986012516 17 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi, adaptée ensuite le 5 février 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012516 17 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi, adaptée ensuite le 5 février 1986 Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi, adaptée ensuite le 5 février 1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 octobre 1986

Numéro: 1986012516

page: 13648

Dossier numéro: 1986-09-17/

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