1986012507
BE
BE
1986012507 4 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, conclue au sein de la même sous-commission paritaire et relative à la réduction de la durée du travail des ouvriers et ouvrières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012507 4 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, conclue au sein de la même sous-commission paritaire et relative à la réduction de la durée du travail des ouvriers et ouvrières
Ouvrir la source officielle
4 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, conclue au sein de la même sous-commission paritaire et relative à la réduction de la durée du travail des ouvriers et ouvrières
Source: Emploi et Travail
Publication: 28 août 1986
Numéro: 1986012507
page: 11869
Dossier numéro: 1986-08-04/
Ce texte modifie le texte suivant
1984050750