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1986012491 BE

1986012491 19 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 77ter de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012491 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 77ter de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 septembre 1986

Numéro: 1986012491

page: 13190

Dossier numéro: 1986-09-19/30

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