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1986012487 BE

1986012487 23 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 28 janvier 1985 et 5 décembre 1985, conclues au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la promotion de l'emploi dans les abattoirs et les tueries de volaille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012487 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012487 23 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 28 janvier 1985 et 5 décembre 1985, conclues au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la promotion de l'emploi dans les abattoirs et les tueries de volaille Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 28 janvier 1985 et 5 décembre 1985, conclues au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la promotion de l'emploi dans les abattoirs et les tueries de volaille

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 septembre 1986

Numéro: 1986012487

page: 12300

Dossier numéro: 1986-07-23/

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