1986012457
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1986012457 9 JUILLET 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Fabricable, à Huizingen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012457
Art. 1 1986012457 9 JUILLET 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Fabricable, à Huizingen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 5) <AR 1986-07-09/31, 004; En vigueur : 01-04-1988>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-07-1986 publié le 29-07-1986
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 30-09-1987 publié le 10-10-1987
Articles modifiés
1; 5
Arrêté royal du 11-03-1987 publié le 28-03-1987
Articles modifiés
1; 5