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1986012456 BE

1986012456 11 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012456 11 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 août 1986

Numéro: 1986012456

page: 11772

Dossier numéro: 1986-07-11/

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