1986012450
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1986012450 4 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012450 4 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
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4 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
Source: Emploi et Travail
Publication: 17 juillet 1986
Numéro: 1986012450
page: 10242
Dossier numéro: 1986-07-04/31
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