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1986012444 BE

1986012444 9 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils relative à la prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012444 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils relative à la prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 juillet 1986

Numéro: 1986012444

page: 10447

Dossier numéro: 1986-07-09/

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