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1986012442 BE

1986012442 9 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant l'information et la concertation sur les conséquences sociales de l'introduction des nouvelles technologies dans l'industrie du diamant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012442 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012442 9 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant l'information et la concertation sur les conséquences sociales de l'introduction des nouvelles technologies dans l'industrie du diamant Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant l'information et la concertation sur les conséquences sociales de l'introduction des nouvelles technologies dans l'industrie du diamant

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 août 1986

Numéro: 1986012442

page: 11187

Dossier numéro: 1986-07-09/

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