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1986012433 BE

1986012433 30 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 28 janvier 1985 et 5 décembre 1985, conclues au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la promotion de l'emploi dans l'industrie du sucre et de ses dérives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1986012433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012433 30 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 28 janvier 1985 et 5 décembre 1985, conclues au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la promotion de l'emploi dans l'industrie du sucre et de ses dérives Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 28 janvier 1985 et 5 décembre 1985, conclues au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la promotion de l'emploi dans l'industrie du sucre et de ses dérives

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 août 1986

Numéro: 1986012433

page: 11357

Dossier numéro: 1986-06-30/

Erratum : Publication du 5 novembre 1986, page 15097

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