1986012432 2 JUILLET 1986. _ Arrêté ministériel indiquant une profession pour laquelle un contrat d'apprentissage peut être conclu dans la marine marchande.

Dans la marine marchande des contrats d'apprentissage peuvent être conclus pour la profession de matelot léger.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1985.

Préambule

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 1er, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 1986 réglementant l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés dans la marine marchande, notamment l'article 48;

Sur la proposition de la Commission paritaire pour la marine marchande;

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Vu l'urgence;

Considérant que l'arrêté royal du 20 mai 1986 réglementant l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés dans la marine marchande produit ses effets le 1er avril 1985; que l'indication d'une profession pour laquelle des contrats d'apprentissage peuvent être conclus doit dès lors être publiée sans retard.

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