1986012431 2 JUILLET 1986. _ Arrêté ministériel fixant le modèle des contrats d'apprentissage et d'exécution pour la marine marchande.

Pour la marine marchande les contrats d'apprentissage et d'exécution sont fixés conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1985.

Art. N1 . ANNEXE I. Modèle de contrat d'apprentissage pour la marine marchande. <Pas reprise. Voir M.B. 12-07-1986, p. 10086 - 10090>

Art. N2. ANNEXE II. Modèle de contrat d'exécution dans la marine marchande. <Pas repris. Voir M.B. 12-07-1986, p. 10091>

Préambule

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 1er, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 1986 réglementant l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés dans la marine marchande, notamment l'article 8;

Vu l'avis de la Commission paritaire pour la marine marchande;

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Vu l'urgence;

Considérant que l'arrêté royal du 20 mars 1986 réglementant l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés dans la marine marchande produit ses effets le 1er avril 1985; que le modèle des contrats d'apprentissage et d'exécution doit dès lors être publié sans retard,

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