1986012425
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1986012425 1er JUILLET 1986. _ Arrêté ministériel pris en exécution des articles 5 et 6 de l'arrêté royal du 30 juin 1986, dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012425
Art. 1 1986012425 1er JUILLET 1986. _ Arrêté ministériel pris en exécution des articles 5 et 6 de l'arrêté royal du 30 juin 1986, dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
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Texte
(abrogé par son propre article 5) <AM 1986-07-01/30, art. 5, 002; En vigueur : 31-12-1986>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-07-1986 publié le 11-07-1986