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1986012415 BE

1986012415 31 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012415 31 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 août 1986

Numéro: 1986012415

page: 11284

Dossier numéro: 1986-07-31/30

Ce texte modifie le texte suivant

1984012515

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