1986012410
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1986012410 16 JUIN 1986. _ Arrêté royal fixant à titre provisoire les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui préparent et présentent des examens au jury d'Etat.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012410
Art. 1 1986012410 16 JUIN 1986. _ Arrêté royal fixant à titre provisoire les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui préparent et présentent des examens au jury d'Etat.
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Texte
(abrogé par son propre article 6) <AR 1986-06-16/30, art. 6, 005; En vigueur : 01-01-1990>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-06-1986 publié le 03-07-1986
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 28-06-1989 publié le 06-07-1989
Articles modifiés
1; 6
Arrêté royal du 21-04-1988 publié le 17-05-1988
Articles modifiés
1; 6
Arrêté royal du 25-03-1987 publié le 09-04-1987
Articles modifiés
1; 6