1986012392
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1986012392 20 JUIN 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Overpelt-Plascobel, à Overpelt, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience du temps de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012392
Art. 1 1986012392 20 JUIN 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Overpelt-Plascobel, à Overpelt, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience du temps de travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 6) <AR 1986-06-20/30, 003; En vigueur : 1987-12-18>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-06-1986 publié le 05-07-1986
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 15-09-1986 publié le 08-10-1986
Articles modifiés
1; 6