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1986012390 18 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1985 fixant, pour certaines entreprises qui ressortissent a la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012390 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012390 18 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1985 fixant, pour certaines entreprises qui ressortissent a la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
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18 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1985 fixant, pour certaines entreprises qui ressortissent a la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Source: Emploi et Travail
Publication: 3 juillet 1986
Numéro: 1986012390
page: 9658
Dossier numéro: 1986-06-18/32
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