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1986012377 BE

1986012377 11 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012377 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012377 11 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 juin 1986

Numéro: 1986012377

page: 9346

Dossier numéro: 1986-06-11/30

Ce texte modifie le texte suivant

1985012541

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