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1986012376 BE

1986012376 18 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 mars 1985 et 12 mars 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois concernant la prépension sectorielle pour les années 1985 et 1986 en vue de promouvoir l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012376 18 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 mars 1985 et 12 mars 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois concernant la prépension sectorielle pour les années 1985 et 1986 en vue de promouvoir l'emploi Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 mars 1985 et 12 mars 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois concernant la prépension sectorielle pour les années 1985 et 1986 en vue de promouvoir l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 juillet 1986

Numéro: 1986012376

page: 9709

Dossier numéro: 1986-06-18/

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