1986012373
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1986012373 13 JUIN 1986. _ Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique et en fixant la durée de l'apprentissage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1986 et mise à jour au 12-12-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986012373
Art. 1 1986012373 13 JUIN 1986. _ Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique et en fixant la durée de l'apprentissage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1986 et mise à jour au 12-12-1997)
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Texte
(abrogé) <AR 1997-10-11/44, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-10-1997 publié le 12-12-1997