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1986012347 BE

1986012347 14 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 8 août 1976 créant, auprès de l'Office national de l'emploi, une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012347 14 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 8 août 1976 créant, auprès de l'Office national de l'emploi, une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé de vacances Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 8 août 1976 créant, auprès de l'Office national de l'emploi, une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé de vacances

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 juin 1986

Numéro: 1986012347

page: 8701

Dossier numéro: 1986-04-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1976080812

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