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1986012346 BE

1986012346 28 MAI 1986. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012346 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MAI 1986. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 juin 1986

Numéro: 1986012346

page: 9336

Dossier numéro: 1986-05-28/31

Erratum : Publication du 28 octobre 1986, page 14720, Errata

Ce texte modifie les textes suivants

1985012542 1984012100 1984012101 1984012515

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