Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986012340 BE

1986012340 10 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986012340 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986012340 10 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 juin 1986

Numéro: 1986012340

page: 8532

Dossier numéro: 1986-04-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1973120413

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →